Convention collective commerce de gros : spécificités de l’assurance auto

La convention collective du commerce de gros est un ensemble de règles qui régissent les relations de travail dans ce secteur d'activité, employant plus de 1,5 million de salariés en France. Elle définit les droits et obligations des employeurs et des salariés, couvrant des aspects tels que les salaires, les congés payés (avec une moyenne de 25 jours par an), les formations professionnelles, et les conditions de travail. Bien que l'assurance auto ne soit généralement pas abordée de manière directe, il existe des liens indirects qu'il est important de comprendre pour optimiser sa couverture et maîtriser ses coûts.

Il est donc pertinent de s'interroger sur l'impact de cette convention sur un aspect aussi essentiel que l'assurance auto, surtout si vous utilisez votre véhicule pour des déplacements professionnels. Les déplacements, qu'ils soient professionnels ou personnels, sont souvent nécessaires pour les salariés du commerce de gros, représentant en moyenne 20% de leurs déplacements annuels.

Le lien potentiel entre la convention collective et l'assurance auto : analyse approfondie

Il est essentiel de clarifier d'emblée qu'il est rare de trouver une clause spécifique concernant l'assurance auto dans la convention collective du commerce de gros. Cette absence s'explique par la priorité accordée à d'autres sujets jugés plus centraux, tels que les salaires minimaux conventionnels (SMIC conventionnel souvent supérieur au SMIC national) ou les classifications professionnelles, ainsi que par la complexité du domaine de l'assurance lui-même et la diversité des situations individuelles des salariés.

Absence de clause directe : assurance auto et convention collective

Contrairement aux conventions collectives de certains secteurs, comme le transport de marchandises où les clauses relatives à l'assurance des véhicules sont plus fréquentes, celle du commerce de gros ne contient généralement pas de dispositions directement dédiées à l'assurance auto. Cela ne signifie pas pour autant que l'assurance auto est un sujet totalement déconnecté de la convention collective. La nature des activités du secteur, avec ses représentants commerciaux, ses livreurs et ses techniciens itinérants, et les déplacements qu'elles impliquent rendent pertinente une analyse des liens indirects et des implications potentielles en matière d'assurance.

Plusieurs raisons expliquent ce manque de dispositions directes. La convention collective du commerce de gros couvre un large éventail de professions et de situations, allant du vendeur en magasin au responsable logistique, ce qui rend difficile l'établissement de règles uniformes concernant l'assurance auto. De plus, la législation en matière d'assurance est complexe et évolue constamment, ce qui rendrait toute clause spécifique rapidement obsolète. La fréquence des accidents de la route impliquant des véhicules utilitaires légers (VUL) dans le secteur du commerce de gros est d'environ 8%, ce qui souligne l'importance de bien comprendre les enjeux de l'assurance auto dans ce contexte.

Les liens indirects : convention collective du commerce de gros et assurance auto

Bien qu'il n'existe pas de clause directe sur l'assurance auto dans la convention collective du commerce de gros, plusieurs aspects de cette dernière peuvent influencer indirectement l'assurance auto des salariés. Ces aspects concernent principalement l'utilisation du véhicule personnel pour des raisons professionnelles (avec des règles spécifiques concernant les indemnités kilométriques et la responsabilité en cas d'accident), la politique de mobilité de l'entreprise (offrant parfois des alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle), et les éventuelles couvertures complémentaires offertes par l'entreprise, comme une assurance prévoyance en cas d'invalidité suite à un accident.

Utilisation du véhicule personnel pour raisons professionnelles : déplacements et indemnités

L'utilisation du véhicule personnel pour des déplacements professionnels est un aspect important à considérer. La convention collective du commerce de gros prévoit des règles de défraiement kilométrique pour compenser les frais engagés par les salariés dans ce cadre. De plus, elle encadre la responsabilité de l'employeur en cas d'accident survenu pendant un déplacement professionnel, garantissant ainsi une certaine protection au salarié.

Défraiement kilométrique : barème et calcul des indemnités

Le défraiement kilométrique est une indemnité versée par l'employeur au salarié qui utilise son véhicule personnel pour des besoins professionnels. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction d'un barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Ce barème tient compte du type de véhicule (voiture, moto, cyclomoteur), de sa puissance fiscale (en chevaux fiscaux), et du nombre de kilomètres parcourus. En 2023, le barème kilométrique pour une voiture de 5 CV est par exemple de 0,605 € par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres. Au-delà, le tarif est dégressif. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans les limites fixées par le barème.

Prise en charge des frais d'entretien et de réparation : accords et modalités

Si le véhicule personnel est utilisé de manière régulière pour des déplacements professionnels (par exemple, plus de 10 000 kilomètres par an), l'employeur peut être amené à prendre en charge une partie des frais d'entretien et de réparation, en plus des indemnités kilométriques. Cette prise en charge doit être prévue par un accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les modalités de remboursement (sur présentation de factures, forfait annuel, etc.) et les types de dépenses concernées (révision, pneumatiques, réparations mécaniques, etc.). Il est important de noter que cette prise en charge ne dispense pas le salarié de souscrire une assurance auto adaptée à l'utilisation professionnelle de son véhicule, incluant une garantie "mission" ou "tournées".

Responsabilité de l'employeur en cas d'accident : sécurité et assurance

En cas d'accident survenu pendant un déplacement professionnel, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, notamment s'il est prouvé qu'il n'a pas respecté ses obligations en matière de sécurité. L'employeur a l'obligation de souscrire une assurance couvrant les déplacements de ses employés, en particulier une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui prendra en charge les dommages causés aux tiers par le salarié lors de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. L'article L4121-1 du code du travail précise les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail, incluant l'évaluation des risques liés aux déplacements professionnels et la mise en place de mesures de prévention. Le défaut d'assurance RC Pro peut entraîner des sanctions financières et pénales pour l'employeur.

Prenons l'exemple d'un commercial qui effectue régulièrement des visites clients avec son véhicule personnel, parcourant en moyenne 30 000 kilomètres par an. Il est essentiel qu'il déclare à son assureur l'utilisation professionnelle de son véhicule, afin d'adapter sa couverture en conséquence et de bénéficier d'une garantie "mission" ou "tournées". De même, un livreur utilisant son propre véhicule pour effectuer des livraisons (par exemple, pour une entreprise de vente en gros de produits alimentaires) doit s'assurer que son contrat d'assurance couvre ce type d'activité, sous peine de voir sa garantie refusée en cas d'accident.

Politique de mobilité de l'entreprise : alternatives à la voiture individuelle

La politique de mobilité de l'entreprise peut également avoir un impact significatif sur l'assurance auto des salariés. Les entreprises peuvent mettre en place différentes mesures pour encourager l'utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, réduisant ainsi le besoin de recourir à son véhicule personnel et, potentiellement, le coût de son assurance auto. Ces mesures incluent la mise à disposition de véhicules de fonction ou de service, l'incitation à l'utilisation des transports en commun, ou la promotion du covoiturage et de l'utilisation du vélo.

Mise à disposition de véhicules de fonction ou de service : avantages et couverture

La mise à disposition de véhicules de fonction ou de service est une pratique courante dans certaines entreprises du commerce de gros, notamment pour les commerciaux, les techniciens et les responsables logistiques. Un véhicule de fonction est mis à disposition du salarié pour un usage à la fois professionnel et personnel, tandis qu'un véhicule de service est réservé à un usage exclusivement professionnel. Dans les deux cas, l'assurance du véhicule (responsabilité civile, dommages tous risques, assistance) est généralement prise en charge par l'employeur, ce qui représente un avantage significatif pour le salarié. Le coût annuel moyen d'une assurance tous risques pour un véhicule de fonction est d'environ 600 euros.

Incitation à l'utilisation des transports en commun : remboursements et abonnements

De nombreuses entreprises proposent à leurs salariés une prise en charge partielle ou totale des abonnements aux transports en commun (train, bus, tramway, métro). Cette mesure vise à encourager l'utilisation de modes de transport plus écologiques et à réduire les coûts liés aux déplacements. La prise en charge des abonnements aux transports en commun est obligatoire à hauteur de 50% pour les employeurs du secteur privé, selon l'article L3261-2 du code du travail. Certaines entreprises vont au-delà de cette obligation légale, en prenant en charge 100% de l'abonnement ou en proposant des tarifs préférentiels. L'utilisation des transports en commun réduit le besoin d'utiliser son véhicule personnel et donc, potentiellement, le coût de son assurance auto.

Promotion du covoiturage et de l'utilisation du vélo : incitations et avantages

Certaines entreprises mettent en place des actions pour promouvoir le covoiturage et l'utilisation du vélo, par exemple en créant des plateformes de covoiturage internes (facilitant la mise en relation des salariés habitant dans les mêmes zones géographiques) ou en offrant des indemnités kilométriques pour les salariés qui se rendent au travail à vélo (indemnité vélo, cumulable avec le remboursement partiel des transports en commun). Ces mesures peuvent réduire le besoin personnel d'assurance auto et, par conséquent, les primes à payer. L'indemnité kilométrique vélo (IKV) est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 0,25 euro par kilomètre.

• Covoiturage : Réduction des coûts de déplacement et de l'empreinte carbone.
• Utilisation du vélo : Amélioration de la santé et réduction des coûts de transport.
• Transports en commun : Solution économique et écologique pour les trajets domicile-travail.

Voici un tableau comparatif illustrant l'impact potentiel des différentes politiques de mobilité sur les coûts d'assurance auto pour le salarié, en tenant compte de l'utilisation du véhicule personnel pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels :

Assurance complémentaire santé et prévoyance : couverture en cas d'accident

Dans certains cas, l'assurance complémentaire santé et prévoyance proposée par l'entreprise peut avoir un lien indirect avec l'assurance auto, en offrant une couverture financière en cas d'accident de la route entraînant une invalidité ou un décès. Il est rare, mais possible, que la mutuelle d'entreprise propose des partenariats ou des réductions sur les assurances auto. De plus, la couverture en cas d'invalidité suite à un accident de la route, ou l'assistance juridique en cas de litige lié à un accident, peuvent être des éléments à prendre en compte pour compléter sa couverture d'assurance auto.

Partenariats et réductions sur les assurances auto : mutuelle et avantages

Il est conseillé de vérifier si la mutuelle d'entreprise propose des partenariats avec des compagnies d'assurance auto. Ces partenariats peuvent permettre de bénéficier de tarifs préférentiels (par exemple, une réduction de 5% à 10% sur la prime annuelle) ou de garanties spécifiques (par exemple, une franchise réduite en cas d'accident). Bien que cela soit rare, il est toujours utile de se renseigner auprès de son service RH ou de consulter la documentation relative à la mutuelle d'entreprise.

Couverture en cas d'invalidité suite à un accident de la route : prévoyance et indemnités

L'assurance prévoyance proposée par l'entreprise peut prévoir des indemnités complémentaires en cas d'invalidité suite à un accident de la route, venant s'ajouter aux prestations versées par la sécurité sociale et l'assurance auto. Ces indemnités peuvent couvrir la perte de revenus, les frais d'adaptation du logement ou du véhicule, et les frais d'assistance à domicile. Il est important de consulter les conditions générales de l'assurance prévoyance pour connaître les modalités de cette couverture et les montants des indemnités versées.

Assistance juridique en cas de litige lié à un accident : protection et conseils

Certaines assurances complémentaires santé incluent une assistance juridique en cas de litige lié à un accident de la route (par exemple, un litige avec un autre conducteur, avec une compagnie d'assurance, ou avec un garagiste). Cette assistance peut prendre en charge les frais d'avocat et les honoraires d'expertise, et fournir des conseils juridiques pour défendre ses droits. Il est important de vérifier les conditions de cette garantie et les plafonds de prise en charge (par exemple, un plafond de 3 000 euros pour les frais d'avocat).

Accords d'entreprise : dispositions spécifiques et négociations

Il est important de noter que des accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus spécifiques concernant l'assurance auto, allant au-delà des dispositions générales de la convention collective du commerce de gros. Ces accords sont négociés au niveau local, entre la direction de l'entreprise et les représentants du personnel, et peuvent tenir compte des particularités de l'entreprise et de ses salariés (par exemple, la nature des activités, la fréquence des déplacements professionnels, ou la politique de mobilité). Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son service RH ou de ses représentants du personnel pour connaître les éventuelles dispositions applicables dans son entreprise.

Participez à notre sondage et partagez votre expérience ! Avez-vous déjà bénéficié d'un accord d'entreprise ayant un impact sur votre assurance auto, que ce soit en termes de couverture, de tarifs, ou de prise en charge de certains frais ? Votre témoignage peut aider d'autres salariés à mieux comprendre leurs droits et à optimiser leur couverture. Environ 15% des entreprises du secteur du commerce de gros ont mis en place des accords spécifiques relatifs à la mobilité et à l'assurance auto.

Obligations et responsabilités : employeur et salarié en matière d'assurance auto

L'assurance auto implique des obligations et responsabilités tant pour l'employeur que pour le salarié, particulièrement lorsque le véhicule personnel est utilisé à des fins professionnelles. Il est essentiel de bien connaître ces obligations afin d'éviter tout litige en cas d'accident, de garantir une couverture adéquate et de respecter la législation en vigueur.

Obligations de l'employeur : sécurité, indemnités et assurance

L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité de ses salariés lors des déplacements professionnels, en évaluant les risques, en mettant en place des mesures de prévention, et en informant les salariés sur les règles de sécurité à respecter. Il doit également respecter les règles de défraiement kilométrique prévues par la convention collective et la loi, en remboursant les frais de déplacement engagés par les salariés. De plus, il est tenu de souscrire une assurance couvrant les dommages causés par les salariés lors de l'utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles, en particulier une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une assurance couvrant les dommages aux véhicules (flotte automobile ou assurance "mission").

• Assurer la sécurité des salariés lors des déplacements professionnels (obligation légale : article L4121-1 du code du travail).
• Respecter les règles de défraiement kilométrique prévues par la convention collective et la loi (barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale).
• Souscrire une assurance couvrant les dommages causés par les salariés lors de l'utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles (responsabilité civile professionnelle et assurance "mission").

Obligations du salarié : assurance, information et respect des règles

Le salarié a l'obligation de disposer d'une assurance auto valide et adaptée à l'utilisation de son véhicule (usage personnel et professionnel), en déclarant à son assureur l'utilisation professionnelle de son véhicule et en souscrivant une garantie "mission" ou "tournées" si nécessaire. Il doit également informer son employeur de l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles, respecter le code de la route et les consignes de sécurité de l'entreprise, et informer immédiatement l'employeur et l'assurance en cas d'accident. Le défaut d'assurance ou la non-déclaration de l'utilisation professionnelle du véhicule peut entraîner le refus de prise en charge des dommages en cas d'accident.

Par exemple, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, impacte indirectement les mobilités et donc les assurances, en favorisant le développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et en incitant les entreprises à adopter des flottes de véhicules plus propres.

• Disposer d'une assurance auto valide et adaptée à l'utilisation du véhicule (usage personnel et professionnel, garantie "mission" si nécessaire).
• Informer l'employeur de l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles (déclaration de l'utilisation professionnelle du véhicule).
• Respecter le code de la route et les consignes de sécurité de l'entreprise (vitesse, port de la ceinture, interdiction d'utiliser le téléphone au volant).
• En cas d'accident, informer immédiatement l'employeur et l'assurance (déclaration d'accident dans les délais impartis).

En cas d'accident survenu pendant un déplacement professionnel, voici une checklist des documents et informations à fournir à l'employeur et à l'assurance, afin de faciliter le traitement du dossier et d'obtenir une indemnisation rapide et complète :

• Constat amiable d'accident (dûment rempli et signé par les deux parties).
• Copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule (justificatifs de l'identité du conducteur et de la propriété du véhicule).
• Attestation d'assurance auto (justificatif de l'existence d'une assurance valide au moment de l'accident).
• Description précise des circonstances de l'accident (date, heure, lieu, conditions météorologiques, schéma de l'accident).
• Coordonnées des témoins éventuels (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).
• Justificatifs des frais engagés (factures de réparation, frais médicaux, frais de remorquage, etc.).

• Environ 65% des accidents impliquant des véhicules de salariés sont dus à un manque d'attention.
• 40 % des entreprises ne vérifient pas si les salariés ont une assurance valide lorsqu'ils utilisent leur véhicule pour le travail.

Optimiser sa couverture d'assurance auto : conseils pratiques pour les salariés du commerce de gros

Afin d'optimiser sa couverture d'assurance auto, en tenant compte des spécificités du secteur du commerce de gros et de l'utilisation éventuelle de son véhicule à des fins professionnelles, il est essentiel d'analyser ses besoins, de comparer les offres, de négocier les tarifs, et d'adapter son contrat en fonction de l'évolution de sa situation. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider dans cette démarche.

Analyser ses besoins : usage, garanties et budget

La première étape consiste à analyser ses besoins en matière d'assurance auto, en fonction de son profil de conducteur, de l'utilisation de son véhicule, et de son budget. Il est important d'évaluer la fréquence et la nature des déplacements (domicile-travail, déplacements professionnels, trajets personnels), de déterminer les garanties essentielles (responsabilité civile, dommages tous risques, vol, incendie, bris de glace, assistance), et de tenir compte de la politique de mobilité de l'entreprise et des éventuelles prises en charge (véhicule de fonction, remboursement des transports en commun, indemnité vélo).

• Évaluer la fréquence et la nature des déplacements (domicile-travail, déplacements professionnels, trajets personnels).
• Déterminer les garanties essentielles (responsabilité civile, dommages tous risques, vol, incendie, bris de glace, assistance).
• Tenir compte de la politique de mobilité de l'entreprise et des éventuelles prises en charge (véhicule de fonction, remboursement des transports en commun, indemnité vélo).

Comparer les offres : devis, garanties et exclusions

Il est conseillé de comparer les offres d'assurance auto proposées par différentes compagnies, en utilisant des comparateurs d'assurance en ligne (par exemple, LeLynx.fr, Assurland.com, KelAssur.com), en sollicitant des devis auprès de plusieurs compagnies (en agence, par téléphone, ou en ligne), et en vérifiant attentivement les garanties proposées (étendue de la couverture, franchises, plafonds d'indemnisation) et les exclusions de garantie (situations non couvertes par l'assurance). L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) recommande de comparer au moins trois devis avant de souscrire une assurance auto, afin de s'assurer de bénéficier du meilleur rapport qualité/prix. Il faut en général 30 minutes pour avoir un devis complet avec 4 assureurs différents.

La loi Hamon du 17 mars 2014 permet de résilier son contrat d'assurance auto après un an d'engagement, sans avoir à justifier d'un motif particulier, ce qui facilite la comparaison des offres et le changement d'assureur. La résiliation prend effet un mois après la notification à l'assureur.

Négocier les tarifs : réductions, bonus et regroupement de contrats

Il est possible de négocier les tarifs de son assurance auto en faisant jouer la concurrence entre les assureurs, en bénéficiant des réductions possibles (jeune conducteur, bonus-malus, conducteur expérimenté, assurance au kilomètre), et en regroupant ses assurances auprès du même assureur (auto, habitation, santé, etc.). Certaines compagnies proposent des réductions allant jusqu'à 15% pour les clients qui regroupent plusieurs contrats. Il est également possible de bénéficier d'une réduction en optant pour une franchise plus élevée (somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre).

• Environ 25% des automobilistes ne comparent pas les offres d'assurance auto avant de souscrire un contrat.
• Il est possible de réaliser des économies de 10% à 20% en comparant les offres d'assurance auto.
• Le bonus-malus peut influencer le prix de l'assurance auto jusqu'à 50%.

Adapter son contrat : évolution des besoins et situation personnelle

Il est important d'adapter son contrat d'assurance auto en fonction de l'évolution de sa situation personnelle (changement de véhicule, déménagement, mariage, naissance, etc.) et de ses besoins (augmentation ou diminution des déplacements, changement d'utilisation du véhicule). N'hésitez pas à contacter votre assureur pour revoir votre contrat et ajuster vos garanties en fonction de vos besoins, afin d'éviter de payer pour des garanties inutiles ou de vous retrouver insuffisamment couvert en cas de sinistre.

Conseil spécifique pour les salariés utilisant leur véhicule professionnellement

Pour les salariés utilisant leur véhicule professionnellement, il est essentiel de choisir une assurance avec une garantie "dommages professionnels" ou "mission", qui couvre les risques liés à l'utilisation du véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle (par exemple, les accidents survenant lors de visites clients, de livraisons, ou de déplacements entre différents sites de l'entreprise). Il est également important de s'assurer de la clarté du contrat quant à la prise en charge en cas d'accident pendant un déplacement professionnel et de vérifier les exclusions de garantie. Une garantie "mission" peut coûter entre 10% et 30% plus cher qu'une assurance auto classique, mais elle est indispensable pour être correctement couvert en cas de sinistre survenu dans le cadre de son activité professionnelle.