Comment agir en cas d’infraction routière avec votre assurance auto ?

Publié le : 18 mai 20237 mins de lecture

Lorsque l’on parle de conduite responsable, le respect du code de la route est primordial. Cependant, il peut arriver que vous commettiez une infraction routière. Dans ce cas, l’assurance auto peut intervenir pour vous aider à régler les frais liés à l’infraction. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Quelles sont les étapes à suivre ? Et quel est l’impact de l’infraction sur votre contrat d’assurance auto ? Voici les réponses à toutes ces questions !

Les différentes infractions routières

Avant de parler de l’intervention de l’assurance auto en cas d’infraction, il est important de comprendre les différentes infractions routières pouvant être commises. Il y a les infractions les plus fréquentes telles que l’excès de vitesse, le non-respect du feu rouge, le défaut de port de la ceinture de sécurité, ou encore l’usage de téléphone au volant. Il y a les infractions plus graves comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, la conduite sans permis de conduire ou sans assurance, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Ces infractions peuvent engendrer des sanctions plus sévères comme une amende plus importante, une peine de prison, ou encore une suspension de permis de conduire.

Comment l’assurance auto intervient-elle en cas d’infraction routière ?

Lorsque vous commettez une infraction routière, l’assurance auto peut intervenir pour vous aider à régler les frais liés à l’infraction. Cela dépendra cependant de votre contrat d’assurance et des garanties que vous avez souscrites.

Les différentes étapes pour signaler une infraction à l’assurance

Si vous avez commis une infraction routière, il est important de signaler l’évènement à votre assurance auto dans les plus brefs délais. Les différentes étapes pour signaler une infraction à l’assurance peuvent varier selon les compagnies d’assurance, il est donc recommandé de vous référer à votre contrat d’assurance ou de contacter directement votre assureur. Dans la plupart des cas, vous devrez fournir une copie du procès-verbal de l’infraction ainsi qu’une déclaration de sinistre à votre assurance. Une fois que l’assurance a eu connaissance de l’infraction, elle pourra vous indiquer les étapes à suivre pour régler les frais.

Les garanties offertes par l’assurance auto

En fonction de votre contrat d’assurance, certaines garanties peuvent intervenir en cas d’infraction routière. Par exemple, la garantie responsabilité civile obligatoire permet de couvrir les dommages causés à autrui en cas d’accident. La garantie protection juridique peut quant à elle vous aider à défendre vos intérêts en cas de procès.

Les limites de l’intervention de l’assurance auto

Il est important de noter que l’assurance auto ne prend pas en charge tous les frais liés à une infraction routière. Les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple, ne sont pas couverts pas toutes les assurances. Il est donc indispensable de vérifier les garanties de votre contrat d’assurance auto avant de prendre la route.

Les conséquences de l’infraction sur le contrat d’assurance auto

Lorsque vous commettez une infraction routière, cela peut avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. Voici les principales conséquences à prendre en compte.

Les règles de résiliation de contrat après une infraction routière

En cas d’infraction routière grave, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto. Cependant, il doit respecter certaines règles de résiliation en fonction de la gravité de l’infraction. Si vous avez commis une infraction légère, comme un excès de vitesse, votre assureur peut toutefois choisir de résilier votre contrat à l’échéance annuelle.

Les augmentations de prime d’assurance auto

Communiquer une infraction à votre assurance peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance auto à la prochaine échéance. Cette augmentation peut varier en fonction de la gravité de l’infraction et de vos antécédents de conduite.

Les cas où l’assurance peut refuser de couvrir les frais liés à l’infraction

Enfin, l’assurance peut refuser de couvrir certains frais liés à l’infraction si elle estime que vous avez commis une fausse déclaration ou que vous avez aggravé les dommages causés. Il est important d’être honnête avec votre assureur et de respecter les règles de sécurité routière pour éviter ce genre de situation.

Les sanctions en cas de fausse déclaration

En cas de fausse déclaration lors d’une infraction routière, des sanctions peuvent être appliquées. En effet, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto à tout moment, dès la découverte de la fraude. De plus, une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et/ou une peine de prison peuvent être infligées par le Code Pénal. Dans certains cas, l’assurance peut également refuser de couvrir les frais liés à l’infraction. Il est donc impératif d’être honnête lors de la déclaration de tout accident ou infraction routière afin d’éviter de lourdes conséquences.

Les meilleurs moyens de prévenir les infractions routières

Pour éviter les infractions routières, plusieurs mesures peuvent être mises en place. Tout d’abord, il est fortement conseillé de respecter les limitations de vitesse ainsi que les règles de priorité. Il est important d’être vigilant et de rester concentré sur la route en évitant toute distraction. Des équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité peuvent être utilisés pour réduire le risque d’accidents. Enfin, surveiller régulièrement l’état de son véhicule (pneus, freins, éclairage…) peut contribuer à maintenir sa sécurité sur la route et minimiser le risque d’infraction. En suivant ces mesures préventives, les conducteurs ont de meilleures chances d’éviter les accidents et les infractions routières.

Plan du site